Mentions légales

MENTION CNIL

Ce cabinet dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients en interne. Il n'est pas équipé de la télétransmission des feuilles de soins aux caisses de sécurité sociale. Les feuilles de soin sont rédigées à la main et remises aux patients en main propre

Les informations recueillies lors de votre consultation feront l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique réservé à l’usage de votre professionnel de santé.

Votre professionnel de santé se tient à votre disposition pour vous communiquer ces renseignements ainsi que toutes informations nécessaires sur votre état de santé*.

Tout médecin désigné par vous peut également prendre connaissance de l’ensemble de votre dossier médical.

* Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

MENTION RGPD

Votre professionnel de santé tient à jour un registre des activités de traitement du cabinet, conformément aux obligation de la Loi RGPD. Ce registre est au format papier.

Dr Jean-Pascal Hallès

Crédits photos : Jean-Pascal Hallès (c) et clichés libres de droits.

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